Les différents types de résiliation d’une assurance santé

Les contrats d’assurances santés ne sont pas obligatoires, en étant un résident mais demeure toute fois obligatoire lors d’un déplacement surtout dans les pays développés. Comme l’expression consacrée l’indique, cela permet de dormir tranquillement sur ses deux oreilles. Toutefois, l’inscription à ce contrat d’assurance ne demeure pas une vie, le droit de résiliation est acquis à son bénéficiaire. Quels sont les différents types de résiliation d’une assurance santé ?

Le non renouvellement du contrat d’assurance

Les contrats d’assurances santés sont opérationnels pour un an, ce qui fait que son renouvellement doit de faire à la date d’anniversaire. L’assureur prévient bien deux mois à l’avance l’avis d’échéance. Si le bénéficiaire pense ne plus renouveler son assurance maladie, il doit faire parvenir en lettre recommandé son souhait de ne plus se conformer aux règles et résilie le contrat ainsi fait entre les deux contractants. Cette lettre devra comporter le numéro d’assurance, le nom, l’adresse et demander confirmation de la résiliation dans une prochaine lettre. Le contrat est également résilié quand la compagnie d’assurance oublie d’émettre la lettre de préavis et que le bénéficiaire juge nécessaire de clôturer le contrat. La résiliation prendra compte le lendemain de l’anniversaire ou de la fin de la date d’échéance. La résiliation peut être aussi être faite par rétractation dans un délai de 14 jours.

Assurance santé

La résiliation du contrat suite à une autre souscription

L’assuré peut à tout moment changer les clauses inclus dans son contrat d’assurance suite à un changement de situation qui le permet de souscrire à une autre clause d’assurance moins ou encore plus onéreux, plus ou moins avantageux. L’assuré peut mettre fin à son contrat, lors d’une hausse de prime non justifié. Si le nouveau contrat de travail permet à l’assuré d’accéder à une mutuelle d’assurance d’entreprise. La résiliation devra alors être envoyée avec les preuves attestant l’accès à ce réseau de mutuelle d’entreprise. La résiliation d’un contrat d’assurance santé devra être faite dans les délais et les formes légaux, ainsi la compagnie d’assurance devra rembourser la partie de la prime correspondant à la date postérieure à la résiliation. La nouvelle compagnie d’assurance prendra en charge d’avertir l’assurance maladie. Suivez ce lien pour en savoir plus.

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